Condition générales de ventes

Conditions Général de Ventes

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ohlà, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 7 000 euros dont le siège social est situé au 10 rue du Maquis de Vendresse 59840 PERENCHIES– France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 900 830 787 ci-après dénommée « Ohlà» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.ohlaconceptstore.com/ dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Objet et acceptation du contrat

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ohlà et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ohlaconceptstore.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.ohlaconceptstore.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ohlà conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site https://www.ohlaconceptstore.com/. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une photographie et des préconisations de lavage. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ
contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ohlà se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.ohlaconceptstore.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Ohlà communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Ohlà ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Ohlà s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Ohlà proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

Satisfait ou remboursé

OHLA permet au Client de bénéficier d’un délai de rétractation de quinze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, OHLA s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées dans un délai d’1 semaine (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de réception du colis par OHLA.

Retours, échanges & remboursements

OHLA donne l’opportunité aux Clients sous 14 jours:
– d’échanger un ou plusieurs articles via le site https://www.ohlaconceptstore.com/
– de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site https://www.ohlaconceptstore.com/
Les frais de retours sont alors à la charge du Client.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire .
Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique OHLA.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par OHLA. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement.
Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de OHLA.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par OHLA. Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système
de sécurisation. OHLA a adopté le protocole stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, OHLA ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Livraison

• Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo Suivi.
La cliente a également la possibilité de se faire livrer en Point Relais.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et Corse.

• Délai
OHLA s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. 3 à 5 jours pour une livraison en Point Relais et 3 à 5 jours en Colissimo. En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, OHLA en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et
propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

• Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 euros TTC et 80 euros TTC (50 euros : livraison gratuite Point Relais. 90 euros : livraisons gratuite Colissimo) . En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 5,90 euros TTC en France métropolitaine et de 4,50 euros TTC pour les livraisons en Points Relais.

• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par OHLA.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :10 rue du maquis de Vendresse 59840 PERENCHIES - FRANCE dans un délai de quinze jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

Responsabilité

OHLA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.ohlaconceptstore.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OHLA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OHLA.

Données à caractère personnel

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par OHLA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). OHLA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction des OHLA.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ; l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ; l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client des OHLA, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : 10 rue du maquis de Vendresse 59840 PERENCHIES - FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à OHLA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.